22/08/2017 - http://www.lefolgoet.fr/votre-mairie/etat-civil/naissance/
Accueil
Bulletin de la semaine
Annuaire des associations
Météo
Menus scolaires
Les DEFIBRILLATEURS au Folgoët
Agenda
Transports collectifs
Annuaire des commerçants
Annuaire des artisans
Etat civil
Déchetterie
Contact
Imprimer
Modifier le contraste Réduire la taille de police Taille de police d'origine Augmenter la taille police
Contactez-nous
En 1 clic

Déclaration de naissance

naissance 2

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle permet d’établir l’acte de naissance.

Cette démarche est à faire à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance de l’enfant

Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

Une naissance qui n’a pas été déclarée dans ce délai ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père ou à défaut,  le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.)

Pièces à fournir :

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • la  déclaration du choix du nom de famille
  • la carte d’identité des parents,
  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Si la déclaration de naissance n’est pas faite dans les délais réglementaires, l’officier d’état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même.