Urbanisme

Pour accéder aux formulaires et avoir des informations cliquez sur le lien suivant :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml


Autorisation d’occupation du domaine public communal (échafaudage, dépôt de benne)

Mairie

Conditions / Pièces à fournir / Observations

Se présenter au service pour constitution des dossiers.


Certificat d’urbanisme

Mairie

Conditions / Pièces à fournir / Observations

Liasse à déposer en mairie avec les pièces demandées. (Liasse à prendre en mairie)


Consultation/extrait des matrices cadastrales

Mairie cadastre Consultation gratuite.

Extrait de matrice payant.

- La Direction générale des impôts a un site internet qui vous permet de consulter le cadastre, cliquez ici : cadastre.gouv.fr


Déclaration Préalable

Mairie

Conditions / Pièces à fournir / Observations

Déclaration préalable pour une construction de moins de 20 m2, une clôture, un ravalement.

Déposer le dossier en mairie avec les pièces demandées.


Permis de construire

Mairie

Conditions / Pièces à fournir / Observations Liasse à déposer en mairie avec les pièces demandées. (Liasse à prendre en mairie)


Demande d’alignement

Mairie

Conditions / Pièces à fournir / Observations

Se présenter en mairie

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