Carte nationale d’identité
Mairie du domicile
Conditions / Pièces à fournir / Observations
Adressez-vous auprès de l’accueil de votre mairie qui vous indiquera avec précision les conditions et les pièces à fournir pour l’obtention. Attention : le délai d’obtention est de 1 mois. Aucun document ne peut être effectué en urgence. Pensez donc à refaire vos papiers dès leur péremption. Carte d’identité : gratuit. Valable 10 ans. Attention : en cas de perte ou de vol de votre précédente carte sécurisée il vous faudra fournir 25 € en timbre fiscal.
Autorisations pour les mineurs de sortie de territoire
Mairie du domicile
Conditions / Pièces à fournir / Observations
Carte nationale d’identité de l’enfant : Demande d’autorisation à signer par l’un des parents ou par la personne investie du droit de garde. Livret de famille. Gratuit. Validité : 6 mois.
Carte d’électeur
Mairie du domicile ou de la résidence
Conditions / Pièces à fournir / Observations
Etre français et majeur. Jouir de ses droits civiques et politiques. Livret de famille ou carte d’identité, justificatif de domicile. Inscription avant le 31 décembre.
Carte d’invalidité civile
Mairie
Conditions / Pièces à fournir / Observations
La demande est à faire auprès de la maison départementale des Handicapés, 1C rue Félix Le Dantec, 29018 QUIMPER cedex Tél : 02.98.90.50.50 / Fax : 02.98.90.90.51 / Courriel : contact mdph29.fr
Certificat d’hérédité
Notaire
Conditions / Pièces à fournir / Observations
La mairie ne délivre plus de certificats d’hérédité. S’adresser directement au notaire qui gère la succession.
Certificat de concubinage
Mairie du domicile
Conditions / Pièces à fournir / Observations
Justificatif de domicile commun pour les 2 personnes + carte d’identité. Présence obligatoire de 2 témoins (+ carte d’identité)
Changement de domicile
Mairies de l’ancien et du nouveau domicile
Conditions / Pièces à fournir / Observations
Signalez la nouvelle adresse à votre ancienne mairie et transmettez le relevé du compteur d’eau de votre ancienne habitation. A la mairie de la nouvelle commune : se présenter avec le livret de famille et le relevé de compteur d’eau de la nouvelle habitation
Déclaration de décès
Mairie du lieu de décès
Conditions / Pièces à fournir / Observations
Livret de famille du défunt. Certificat médical de décès. Autorisation de la mairie en cas de transport de corps
Déclaration de naissance
Mairie du lieu de l’accouchement
Conditions / Pièces à fournir / Observations
Délai de 3 jours. - Certificat de naissance et livret de famille
Reconnaissance avant/après naissance
Mairie
Conditions / Pièces à fournir / Observations
Présence des deux futurs parents obligatoire
Duplicata du livret de famille
Mairie du lieu de mariage ou de domicile
Extrait de décès
Mairie du lieu de décès
Nom et prénoms du défunt, date de décès
Extrait de mariage
Mairie du lieu de mariage
Nom et prénoms des époux, date de mariage
Extrait de naissance :
* d’un français né en France
Mairie du lieu de naissance Nom et prénoms des époux, date de mariage
* d’un français né à l’Etranger
Ministère des Affaires Etrangères, 5 bd Louis Barthou, BP 1056, 44035 Nantes Cedex délai très long
* d’un français né en Outre Mer
Ministère des DOM TOM, 27 rue Oudinot, 75700 Paris délai très long
Inscription sur les listes électorales
1) C. des prud’hommes
2)Tribunaux paritaires des baux ruraux
3)Chambre d’agriculture
4) politique
Mairie du domicile
Du lieu de travail ou du domicile s’il est situé dans la circonscription
Légalisation de la signature
Mairie
Le document dont la signature est à légaliser doit être présenté, complété et signé sur place
Mariage
Mairie du lieu de domicile de l’un des époux
Conditions / Pièces à fournir / Observations
Retirer un dossier à la mairie du lieu de mariage trois mois avant le mariage. Ce dossier comporte la liste des pièces nécessaires. La publication du mariage doit rester affichée en mairie de chaque domicile 10 jours francs