Présidente : Madame Odette Balcon

Membres : Guy Monot – Michel Guillerm – Etienne Le Roux – Jean-Yves Philippot – Thierry Prouteau – Louis Ségalen – Annie Larvor

Le rôle de la commission et les différents documents comptables

1) La commission étudie et élabore un budget primitif de fonctionnement et d’investissement. C’est un acte fondamental de la gestion communale car il détermine pour chaque année l’ensemble des actions (dépenses et recettes) qui seront entreprises. Ce budget est ensuite proposé et voté chaque année avant le 31 MARS par le conseil municipal et il permet ainsi au maire d’engager les dépenses dans la limite des sommes prévues dans chaque chapitre. Une dépense supérieure au budget prévisionnel doit impérativement faire l’objet d’un vote modificatif budgétaire par le conseil municipal.

Des budgets annexes différents du budget communal sont également étudiés et votés (eau et assainissement). Ils permettent d’isoler indépendamment du budget communal les dépenses et les recettes liées à ces services.

2) La commission examine et constate comment et dans quelle mesure les prévisions ont été concrétisées : c’est le compte administratif en fonctionnement et en investissement de l’année écoulée (dépenses et recettes). Il est le relevé des opérations financières des recettes et des dépenses qui ont été réalisé dans l’année N-1. Il permet de juger la bonne gestion de la commune. Il doit être en parfaite concordance avec le compte de gestion (établit par la trésorerie de Lesneven qui est le tiers payeur). Il est également voté avant le 31 MARS.

3) La commission propose au conseil municipal les taux applicables pour la taxe d’habitation, sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti.

4) Courant Octobre, la commission examine et propose au conseil municipal les différents tarifs communaux : eau, assainissement, caveaux, droit de place, location de matériels, de salle…

Pour consulter les chiffres du compte administratif 2010 et du budget 2011, cliquez sur le lien ci-dessous