12/12/2019 - http://www.lefolgoet.fr/actualites/enquete-publique-modification-n1-du-plu-de-le-folgoet/
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Enquête publique – Modification N°1 du PLU de Le Folgoët

Actualité
Publié le 30 septembre 2019

La commune de Le Folgoët est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvé le 24 février 2015.

Par arrêté communautaire en date du 26 mars 2019, la CLCL a lancé une procédure de modification N°1 du PLU de Le Folgoët avec pour objectifs :

  • L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUh18,
  • La modification du règlement graphique pour que les parcelles AB 79 et AB 239 passent du zonage Uha à Uhc,
  • La modification du règlement écrit de l’article UH.7, permettant ainsi une implantation par rapport aux limites séparatives égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesuré à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un minimum de 2 mètres,
  • La modification du règlement écrit des articles UH.10 et AU.10 afin d’autoriser dans les zones Uhc et 1AUhc une hauteur à l’acrotère de 7 mètres maximum.

Après notification aux personnes publiques, la communauté de communes organise une enquête publique du 16 octobre 2019 14h au 18 novembre 2019 17h. Vous trouverez disponible, dès à présent, au lien suivant, l’arrêté ainsi que l’avis d’enquête publique. Dès ouverture de l’enquête, l’ensemble des pièces du dossier (Dossier de modification, avis des personnes publiques associées, …) seront disponibles à ce même lien.