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Dématérialisation des actes d’urbanisme

Actualité
Publié le 3 janvier 2022

Dans le cadre de la dématérialisation des actes d’urbanisme, effective partout en France depuis le 1er janvier, les communes du Pays de Landerneau-Daoulas et de Lesneven Côte des Légendes, fortes de leur service intercommunal commun d’instruction de droit des sols, sont en ordre de marche.

Un guichet numérique unique, Mon guichet Urb@nisme en un clic !, est accessible depuis le site internet de la commune du projet ou depuis ceux des deux communautés de communes.

Modernisation des services publics

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes ont l’obligation légale d’être en mesure de recevoir, sous forme électronique, les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

Demandes de permis de construire et autres autorisations d’urbanisme peuvent désormais être déposées sur une plateforme numérique en quelques clics ! Une évolution majeure qui répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne.

Un guichet unique via les sites internet des communes et intercommunalités

Ce guichet numérique unique est l’outil d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme qui permet aux usagers de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne, directement depuis le site internet de la commune du projet ou depuis ceux des Communautés de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas ou de Lesneven Côtes des Légendes. Ils peuvent également suivre l’examen de leur demande.

Cette vaste opération de dématérialisation simplifie les démarches des usagers et améliore le traitement des demandes par les services des collectivités (guichet unique, centres instructeurs, services consultables) pour plus de réactivité, de simplicité et de souplesse. Elle permet de rendre accessible ce service public sept jours sur sept et de faire gagner du temps aux usagers dans leurs démarches. Une démarche qui a aussi le mérite d’être plus respectueuse de l’environnement.

Plus besoin d’imprimer ses demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de se déplacer aux horaires d’ouverture des guichets : en déposant sa demande de permis de construire en ligne, on fait des économies de papier, de frais d’envoi, et de temps !

La dématérialisation est la solution à privilégier, mais il est toujours possible de déposer ses demandes d’urbanisme au format papier, ce qui nécessite, pour la mairie, de numériser le dossier afin de le transmettre au service instructeur de sa communauté de communes de rattachement.

Mon guichet Urb@nisme en un clic ! est ouvert depuis le 1er janvier 2022.

Le service de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à le solliciter dès la construction de votre dossier !