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Dématérialisation des actes d’urbanisme

Actualité
Publié le 24 novembre 2021

Dans le cadre de la dématérialisation des actes d’urbanisme, effective partout en France le 1er janvier prochain, les communes du Pays de Landerneau-Daoulas et de Lesneven Côte des Légendes, fortes de leur service intercommunal commun d’instruction de droit des sols, sont en ordre de marche.

Un guichet numérique unique, Mon guichet Urb@nisme en un clic !, sera bientôt accessible depuis le site internet de la commune du projet ou depuis ceux des deux communautés de communes.

Modernisation des services publics

A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes ont l’obligation légale d’être en mesure de recevoir, sous forme électronique, les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

Demandes de permis de construire et autres autorisations d’urbanisme pourront bientôt être déposés sur une plateforme numérique en quelques clics ! Une évolution majeure qui répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne.

Un guichet unique via les sites internet des communes et intercommunalités

Ce guichet numérique unique sera l’outil d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme qui permettra aux usagers de déposer leurs demandes d’urbanisme en ligne, directement depuis le site internet de la commune du projet ou depuis ceux des Communautés de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas ou de Lesneven Côtes des Légendes. Ils pourront également suivre l’examen de leur demande.

Cette vaste opération de dématérialisation simplifiera les démarches des usagers et améliorera le traitement des demandes par les services des collectivités (guichet unique, centres instructeurs, services consultables) pour plus de réactivité, de simplicité et de souplesse. Elle permettra de rendre accessible ce service public sept jours sur sept et de faire gagner du temps aux usagers dans leurs démarches. Une démarche qui a aussi le mérite d’être plus respectueuse de l’environnement.

Plus besoin d’imprimer ses demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de se déplacer aux horaires d’ouverture des guichets : en déposant sa demande de permis de construire en ligne, on fait des économies de papier, de frais d’envoi, et de temps !

La dématérialisation sera la solution à privilégier, mais il sera toujours possible de déposer ses demandes d’urbanisme au format papier, ce qui nécessitera, pour la mairie, de numériser le dossier afin de le transmettre au service instructeur de sa communauté de communes de rattachement.

L’ouverture de ce Mon guichet Urb@nisme en un clic ! au public aura lieu le 1er janvier 2022 et pas avant.

Les services de votre commune restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier !